Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
8.Le propriétaire ou le gardien d’un animal domestique doit être muni, en tout temps, des instruments qui lui permettent d’enlever et de disposer des selles de l’animal d’une manière hygiénique lorsque l’animal se trouve ailleurs que sur le terrain sur lequel est situé le logement qu’il occupe.
8.Le propriétaire ou le gardien d’un animal domestique doit être muni, en tout temps, des instruments qui lui permettent d’enlever et de disposer des selles de l’animal d’une manière hygiénique lorsque l’animal se trouve ailleurs que sur le terrain sur lequel est situé le logement qu’il occupe.